MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de certains des services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, l'utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne sont pas correctement renseignées, les demandes ne pourront être traitées, sans préjudice de la possibilité de consulter librement le contenu du site web.
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation énoncées ici. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, sont obligatoires. L'Utilisateur :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes à son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.
Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'exercera aucun type de
contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assumera la moindre responsabilité quant au contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, qui seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.
