MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION :

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

  • Raison sociale : Fisioterapia174 L.
  • Numéro d'identification fiscale : B19404953
  • Siège social : Carrer Fra Juniper Serra 15 – 07014 Palma de Majorque – Espagne
  • Inscrite au registre du commerce de : Registre du commerce des Îles Baléares
  • Téléphone : 678604923
  • E-mail : contact@fisio174.com
  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) : sanitarios@urbaser.com
  • Autorisation administrative : agrément sanitaire n° 6073
  • Professionnels de santé inscrits à un ordre professionnel :
    • Caroline Lancrenon – 2310
    • Gwennaëlle Boisse – 2311
    • Pablo Cuenya Quevedo – B03825
    • Aina Alomar Quetglas – IB00378

2. UTILISATION DU PORTAIL :

L'accès au site web et à ses services est libre et gratuit ; toutefois, afin de permettre la mise en œuvre de certains des services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, l'utilisateur doit au préalable remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les informations requises ne sont pas fournies ou ne sont pas renseignées correctement, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice de la possibilité de consulter librement le contenu du site.

3. UTILISATEURS :

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère le statut d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation énoncées ici. Lesdites conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires. L'Utilisateur :

  • Vous garantissez avoir informé les tiers dont vous communiquez les données, le cas échéant, des éléments figurant dans le présent document. De même, vous garantissez avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB aux fins indiquées.
  • Vous serez tenu responsable des informations fausses ou inexactes que vous fournirez via le site Web, ainsi que des dommages et préjudices, directs ou indirects, que cela causera au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'interdit de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre d'exemple : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, d'une indisponibilité du site ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'il ait pris toutes les mesures techniques nécessaires pour les éviter.

6. MODIFICATIONS :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes à son site, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site.

7. LIENS :

Dans le cas où le site contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n'exercera aucune forme de

contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assumera la moindre responsabilité quant au contenu d'un lien renvoyant vers un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l'un de ces hyperliens ou sur d'autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

8. DROIT D'EXCLUSION :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

9. GÉNÉRALITÉS :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales que la loi lui reconnaît.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment les conditions énoncées dans les présentes, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La durée de validité desdites conditions dépendra de leur publication et celles-ci resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres conditions dûment publiées.